Le TURPE
Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) HTA/BT est le tarif d’accès au réseau de distribution. Il est payé par tous les consommateurs d’électricité, quelque soit le fournisseur, raccordés aux réseaux de distribution en haute tension A (HTA) et en basse tension (BT). Il existe également un TURPE pour le transport d’électricité (haute tension B).
La CRE établit le TURPE
La loi attribue à la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) la responsabilité d’établir le tarif d’accès aux réseaux après une phase de consultations publiques des parties prenantes (gestionnaire de réseau, fournisseurs, consommateurs…). La Commission tient compte des orientations de la politique énergétique définies par le gouvernement et transmet aux ministres chargés de l’économie et de l’énergie sa décision. Le gouvernement a un délai de deux mois pour réagir et demander à la CRE une nouvelle délibération. Le TURPE est généralement établi pour des périodes de 4 ans. Le TURPE 5, appliqué depuis le 1er août 2017, a ainsi succédé au TURPE 4. Il couvre la période 2017-2020.
Une horo-saisonnalité croissante
Le barème du TURPE intègre de plus en plus un signal horo-saisonnier, c’est à dire un tarif différencié selon les périodes afin de mieux refléter les coûts générés par le réseau. Les utilisateurs sont ainsi incités à adapter leur consommation en fonction des contraintes supportées par le réseau de distribution. La structure tarifaire du TURPE 5 a franchi une nouvelle étape dans ce sens avec la généralisation des plages horo-saisonnières pour la haute tension A (5 plages) et la basse tension de puissance supérieure à 36 kVA (4 plages). Pour la basse tension de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, 4 plages horo-saisonnières ont été créées.
