Règlementation :

Voici 4 documents pdf à télécharger pour lire la nouvelle règlementation en vigueur depuis le 1er août 2017 :

• TURPE au 1er aout 2017
• TARIF REGLEMENTE DE VENTE DE L’ELECTRICITE , tarif bleu
• Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
• Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale